Qu'est ce qu'une zone humide ?

🔎 Qu'est-ce qu'une zone humide au sens juridique du terme ?

2️⃣critères alternatifs : un sol humide ou des plantes hydrophiles.

👍 En l'absence de plantes hydrophiles, la morphologie des sols suffit.  

👏 La présence d'une quantité importante de plantes hydrophiles permet de qualifier une zone humide même en l'absence d'étude de sol. 

📕 Références juridiques : article L211-1 du code de l'environnement, R211-108 du même code et CAA Douai, 30 avr. 2015, n° 14DA00214.

👉 Pour creuser le sujet, il est possible de consulter ce recueil de jurisprudences : https://reseau-cen-doc.org/doc/SYRACUSE/80016