Boite à outils

Qu'est-ce que la raison impérative d'intérêt public majeur ?

Décret du 21 avril 2026 de simplification de la procédure contentieuse environnementale en schéma

Quelle instance consultative doit être saisie pour avis lors de la délivrance d’une dérogation espèces protégées ?

Eoliennes et dérogation espèces protégées : CE, 23 février 2026

Reconnaissance d'un préjudice écologique causé par des mines en Occitanie

Loi sur la simplification du droit de l'urbanisme

Qu'est ce qu'une zone humide ?

Qu'est ce que le préjudice écologique ? Analyse de jurisprudences

Comment arriver à stopper un projet par les espèces protégées ?

Comment faire cesser une atteinte imminente à l'environnement ? Le référé-liberté

Comment participer à l'enquête publique d'un PLU ?

Préjudice écologique : le tribunal maritime de Marseille considère comme tel la destruction d’herbiers de posidonie

Quand consulter un avocat en droit de l'environnement ?

Nouvelle procédure de participation du public pour les autorisations environnementales

Avis CNPN photovoltaïque et biodiversité

L'interdiction de porter atteinte à des espèces protégées

Panorama des juridictions françaises

Webinaire FNE : la responsabilité administrative

Webinaire greenvoice : quels outils juridiques pour ma lutte ?

Référé mesures utiles pour obtenir communication de documents

Conséquences de conclusions défavorables du commissaire enquêteur

Est-il possible d'abattre un alignement d'arbres ? Que dit le droit ?

Pérenniser sa lutte : dons, agrément et RUP

Engager la responsabilité de l'administration pour faute

Lutter pour un droit de l'environnement effectif

Structurer sa lutte par la création d'une association