Recours en responsabilité administrative : le guide actualisé

En décembre 2022, est paru un guide sur l'utilisation du recours en responsabilité pour faute ou carence fautive par les associations de protection de l'environnement et un article avait été rédigé à ce sujet. 

Il a été actualisé une première fois en décembre 2023 (voir article) puis une seconde fois en juin 2026 grâce au travail de Guewen Gutierrez Casal stagiaire au cabinet.